les arrhes:
L'article 1590 du code civil indique : "Si la promesse de vendre à été faite avec des arrhes chacun des contractants est maitre de s'en départir... Celui qui les a donnés en les perdants et celui qui les a reçus en restituant le double".
En conclusion : Sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous perdez vos arrhes en annulant une commande ou en vous désistant. Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation pour laquelle il s'est engagé, il doit vous restituer le double du montant perçu au titre d'arrhes.
les accomptes:
L'acompte est un versement anticipé à valoir sur le paiement final mais également la preuve qu'un contrat a été définitivement conclu. Il implique un engagement ferme des deux parties : Obligation d'acheter pour le consommateur - Obligation de fournir la marchandise pour le vendeur.
Précision:
La loi n°92-60 du 18 janvier 1992, qui renforce la protection des consommateurs (article L114-1, alinéa 4 du code de la consommation) indique que : "sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des cocontractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double".
Ceci ne s'applique qu'aux contrats ayant pour objet la vente d'un "bien meuble" (c'est le cas des animaux de compagnie) ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 Euros lorsque leur livraison n'est pas immédiate.